Remarques juridiques et conditions d'utilisation

1. Acceptation
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2. Accès limité
L’accès au site internet est interdit à toutes les personnes qui, notamment en raison de leur nationalité ou de leur lieu de domicile, sont assujetties à un système juridique interdisant la publication du contenu du site internet ou l’accès à ce site (pour quelque raison que ce soit). L’accès au site internet est interdit aux personnes concernées par ces restrictions.

3. Aucune offre
Les informations et opinions publiées sur le site Internet Vontobel ne constituent en aucun cas une publicité, une recommandation, une requête, une offre ou une invitation à faire une offre (i) en vue d’acheter ou de vendre des instruments de placement, (ii) d’exécuter d’autres transactions ou (iii) de conclure tout autre acte juridique. Elles sont exclusivement publiées à titre d’information. Il est impossible d’exclure que les instruments de placement et prestations décrits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles pour vous.

4. Aucun conseil
Les informations et opinions publiées sur le site internet ne sont pas destinées à un conseil en placement et ne constituent en aucun cas un conseil en matière juridique, fiscale, économique ou autre. Elles ne constituent pas une base de décision. Avant de vous décider pour une transaction concrète, vous devez demander conseil à un spécialiste. La mise à disposition de contenus sur le site Internet et leur consultation ne donnent lieu à aucune relation contractuelle entre le prestataire et l’utilisateur.

5. Aucune garantie
La fondation apporte le plus grand soin à la rédaction des contenus de ce site Internet. Lesdits contenus sont en permanence actualisés et vérifiés quant à leur exactitude. La fondation et ses partenaires contractuels n’offrent cependant aucune garantie (expresse ou tacite) et n’endossent aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des contenus publiés sur le site internet. En particulier, la fondation n’est en aucun cas tenue d’actualiser les informations ou opinions obsolètes, de les supprimer du site internet ou de les désigner comme telles. Les informations et opinions reprises sur le site internet peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

La fondation n’assume en outre aucune responsabilité et ne peut en aucun cas garantir que les fonctions du site internet ne seront pas interrompues et sont exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés et que le site internet et les serveurs sur lesquels les contenus sont consultés sont exempts de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles ou autres éléments et programmes nuisibles.

L’évolution de la valeur d’un instrument financier dans le passé ne permet pas de tirer de conclusions sur son évolution future. Les investissements en monnaie étrangère sont en outre soumis à des fluctuations de change. Les distributions liées à un instrument de placement peuvent également varier. La fondation n’offre aucune garantie en ce qui concerne (i) l’augmentation ou la préservation du capital qui a été investi dans les instruments de placement, ni (ii) le montant des futures distributions.

Toutes les données disponibles sur ce site Internet, y compris les données relatives aux marchés financiers, les cours, les avis, les analyses ou toute autre information financière, sont issues de sources considérées comme fiables et sont sélectionnées avec soin. L’ensemble des informations disponibles sont mises à la disposition de l’utilisateur sans aucune assurance expresse ou tacite et sans aucune garantie quant à leur absence de défaut, à leur qualité, à la fiabilité de leur source, à leur respect de la propriété intellectuelle ou à leur adéquation avec un but défini.

6. Aucune responsabilité
La fondation n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations publiées sur son site Internet. La fondation décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, y compris le manque à gagner, causés par des informations présentées sur le site internet ou directement ou indirectement liées à l’utilisation du site internet et de ses contenus ou liés aux risques des marchés financiers. La responsabilité pour négligence légère est limitée aux dommages prévisibles, ce qui exclut les dommages consécutifs et le manque à gagner.

7. Aucun ordre
Les champs de saisie du site internet ne permettent pas de passer des ordres à la fondation. Les ordres passés par ce biais ne sont pas exécutés par la fondation – et ne sont pas signalés à l’expéditeur – et ne donnent lieu à aucun établissement de contrat valable avec la fondation.

8. Droits de propriété, d’auteur et des marques
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La mise en place d’un hyperlien ou d’un lien intégré vers le site internet à partir d’un autre site internet est interdite sans l’accord écrit préalable de la fondation.

9. Liens vers d’autres sites Internet
Il se peut qu’en utilisant un lien, vous quittiez le site internet pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (lesdits «liens externes»). La fondation met à disposition sur son propre site, en plus de ses propres contenus, des liens vers des sites Internet étrangers uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’usager. La fondation n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet étrangers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité de la fondation est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet étrangers. La fondation n’a aucune influence sur les contenus des sites auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. La fondation n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par la fondation en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des sites Internet accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, la fondation ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces sites Internet ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles sur ces sites Internet ou leur contenu. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

10. Modifications des conditions d’utilisation
La fondation se réserve le droit de modifier en temps voulu les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous prions donc de bien vouloir lesdites Conditions d’utilisation lors de chaque accès au site internet et de vérifier si vous en acceptez la nouvelle version. Si vous n’avez pas compris ou n’acceptez pas une ou plusieurs des dispositions des Conditions d’utilisation actuelles, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet.

11. Cession, transfert et délégation
La fondation, ses successeurs juridiques et mandataires, sont autorisés à faire valoir les présentes Conditions d’utilisation. La fondation peut céder ou transférer l’ensemble des droits découlant des présentes Conditions d’utilisation. La fondation peut déléguer voire transférer à des tiers l’exécution des obligations liées aux présentes Conditions d’utilisation.

12. Validité juridique des exclusions de responsabilité
Les exclusions de responsabilité susmentionnées doivent être considérées comme partie intégrante de l’offre Internet qui renvoie à cette page. Si certaines formulations de ce texte ou une partie ne correspondaient pas, ne correspondaient plus ou pas entièrement à la situation juridique actuelle, les autres parties du document, leur contenu et leur validité n’en seraient pas affectés.

13. Droit applicable et for
L’accès des utilisateurs et l’utilisation du site ainsi que les Conditions d’utilisation sont soumis au droit suisse avec le for juridique de Zurich.

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